Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services de consultation gratuite en planification financière offerts par yentariqos. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité.

Ces conditions ont été mises à jour le 21 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site web, en prenant rendez-vous pour une consultation ou en utilisant nos services de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Dans les présentes conditions, sauf indication contraire du contexte, les termes suivants ont les significations indiquées :

  • Services désigne l'ensemble des consultations gratuites en planification financière personnalisée, conseils, analyses et recommandations fournis par yentariqos à ses clients au Canada.
  • Client ou Vous désigne toute personne physique utilisant nos services de consultation, accédant à notre site web ou entrant en contact avec yentariqos.
  • Consultation gratuite désigne la rencontre initiale sans frais offerte par yentariqos pour analyser votre situation financière et formuler des recommandations personnalisées initiales.
  • Renseignements personnels désigne toute information permettant d'identifier un individu, conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée.

Utilisation des services

Nos services de consultation sont destinés à fournir des informations générales et des recommandations personnalisées concernant la planification financière. Ces services ne constituent pas des conseils financiers, fiscaux ou juridiques professionnels et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel accrédité.

Admissibilité

Vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique de contracter pour utiliser nos services. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'admissibilité.

Nous nous réservons le droit de refuser nos services à toute personne.

Responsabilités des utilisateurs

En tant qu'utilisateur de nos services, vous acceptez les responsabilités suivantes et vous engagez à respecter ces obligations :

  • Fournir des renseignements exacts, complets et à jour concernant votre situation financière pour permettre une analyse pertinente et des recommandations appropriées.
  • Informer immédiatement yentariqos de tout changement significatif dans votre situation personnelle ou financière qui pourrait affecter les recommandations formulées lors de votre consultation.
  • Consulter des professionnels qualifiés avant de prendre toute décision financière importante basée sur les informations fournies lors de nos consultations gratuites.
  • Respecter la confidentialité des échanges et ne pas partager les informations propriétaires de yentariqos sans autorisation écrite préalable de notre part.

Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser nos services pour les activités suivantes, qui sont strictement interdites :

  • Fournir intentionnellement des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses dans le but d'obtenir des recommandations inappropriées ou de tromper nos conseillers.
  • Utiliser nos services pour des activités illégales, frauduleuses ou contraires aux lois fédérales ou provinciales canadiennes applicables dans votre juridiction.
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques, réseaux ou bases de données, ou interférer avec leur fonctionnement normal.
  • Copier, reproduire, distribuer ou exploiter commercialement le contenu, les méthodes ou les outils propriétaires de yentariqos sans autorisation écrite préalable.
  • Harceler, menacer ou tenir des propos injurieux envers nos employés, conseillers ou autres clients lors des consultations ou communications avec yentariqos.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site web et fournis lors de nos consultations, incluant textes, graphiques, logos, images, méthodologies et logiciels, sont la propriété exclusive de yentariqos ou de ses concédants et sont protégés par les lois canadiennes sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite explicite.

Contenu fourni par l'utilisateur

Lorsque vous nous fournissez des renseignements, documents ou autres contenus lors de votre consultation, vous conservez tous les droits de propriété sur ce contenu. Cependant, vous nous accordez une licence limitée pour utiliser ces informations uniquement aux fins de fournir nos services.

Droits sur le contenu utilisateur:

yentariqos s'engage à traiter tous les renseignements que vous nous fournissez de manière confidentielle et conformément à notre politique de confidentialité. Nous n'utiliserons vos informations personnelles que pour les finalités expressément convenues et nous ne les partagerons pas sans votre consentement explicite.

Protection de la vie privée

La protection de vos renseignements personnels est une priorité absolue pour yentariqos. Notre collecte, utilisation et divulgation de renseignements personnels sont régies par notre politique de confidentialité détaillée, qui complète les présentes conditions générales. Nous respectons toutes les lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée et nous nous engageons à maintenir la confidentialité de vos données. Politique de confidentialité

Exclusion de garanties et limitations

Dans toute la mesure permise par la loi applicable au Canada, les exclusions et limitations suivantes s'appliquent :

Absence de garantie:

Nos services sont fournis tels quels sans aucune garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, sans erreur ou qu'ils répondront à vos attentes spécifiques. Les résultats peuvent varier considérablement.

Limitation de responsabilité globale

Dans toute la mesure permise par la loi, yentariqos ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité yentariqos, ses dirigeants, employés, conseillers et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation des présentes conditions.

Règlement des différends et arbitrage

En cas de différend découlant de l'utilisation de nos services, les dispositions suivantes s'appliquent conformément aux lois canadiennes :

Arbitrage

Tout différend découlant des présentes conditions sera soumis à un arbitrage exécutoire conformément aux règles d'arbitrage en vigueur dans votre province de résidence. L'arbitrage se déroulera dans votre province et sera conduit en français ou en anglais selon votre choix.

Vous conservez le droit de porter votre différend devant les tribunaux de petites créances si la réclamation est admissible.

Règlement des litiges en ligne

Pour les résidents de certaines provinces, une plateforme de règlement des litiges en ligne peut être disponible. Consultez le site web de votre gouvernement provincial pour plus d'informations sur ces services.

Informations sur le règlement des litiges: Informations sur le règlement des litiges

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province où vous résidez au Canada ainsi que par les lois fédérales canadiennes applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de votre province.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé les présentes conditions ou utilisé nos services de manière inappropriée.

Modifications

yentariqos se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue de nos services après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité n'affectera pas les autres dispositions qui demeureront pleinement en vigueur et applicables dans toute la mesure permise par la loi.

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre avis de non-responsabilité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et yentariqos concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous accords antérieurs.

Nous contacter concernant ces conditions

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales ou besoin de clarifications, contactez notre service juridique :

Courriel: content@yentariqos.com

Téléphone: +1 (431) 237-5776

Adresse: 936 Avenue du Mont-Royal Est, 2e étage, Montréal, QC H2J 1X2 Canada

Date d'entrée en vigueur: Ces conditions sont en vigueur depuis le 21 septembre 2025

Version: Version 1.0